A propos de l’interdiction par la justice de diffuser une interview de l’ex première dame du Gabon

Envoyé le 13 septembre 2018

Les faits remontent à l’automne 2017. La chaîne Planète + est mise en demeure de ne pas diffuser un épisode de la série Despot Housewives, où apparaît l’ex-épouse d’Omar Bongo, président du Gabon de 1967 à 2009 , et mère de l’actuel président Ali Bongo Ondimba. La chaîne du groupe Canal + obtempère. En mars 2018, le Tribunal de Grande Instance condamne la société de production à une interdiction de diffuser toute image de l’entretien avec l’ex-femme du dictateur. Le tribunal considère que celle-ci “a été délibérément trompée sur l’objet de l’entretien »  et que le contenu du reportage a été « présenté à tort comme portant sur les femmes ayant joué un rôle important dans la carrière politique, littéraire et même scientifique de leurs enfants, alors qu’il s’agissait en réalité, depuis le départ, d’exploiter son image dans le cadre d’une série consacrée aux femmes de dictateurs ». Les producteurs ont fait appel. Cet appel a été rejeté le 27 juin. La cour confirme l’analyse faite en première instance, arguant que « la violation délibérée du consentement obtenu dans ces circonstances prime sur la liberté d’expression ». voir ici, ici et ici.

Au plan juridique. Il n’existe aucune loi ni texte déontologique encadrant précisément en France les négociations et le déroulé des interviews réalisées par des journalistes ou des réalisateurs. Les seules législations applicables sont donc celles du droit commun, en particulier celles encadrant le respect de la vie privée et le droit à l’image. C’est le cadre qu’a retenu le TGI de Paris, estimant que l’accord de Madame Dabany (épouse Bongo) avait été détourné de son intention de départ, lui portant un préjudice personnel.

Au plan déontologique. Si une telle condamnation est exceptionnelle, ce genre de situation est en revanche assez fréquent lorsqu’un journaliste ou un réalisateur de documentaire essaye d’obtenir un entretien avec une personnalité en situation publique délicate. Il est en effet peu probable qu’une telle personne accepte de s’exprimer sur un sujet où elle est fortement et publiquement contestée, surtout si des actions en justice sont en cours. Les « auteurs » (appelons les ainsi par commodité) ont donc souvent recours à des demandes d’interview dont le sujet semble connexe au problème délicat et profitent de l’entretien pour aborder les questions plus sensibles.

Ils doivent toutefois respecter un certain nombre de règles déontologiques admises internationalement par la plupart des professionnels mais non inscrites dans les textes encadrant la profession dont voici les principales :  un interviewer doit donner le cadre public dans lequel seront diffusés les propos recueillis (quel article, dans quel journal, quel film, quelle émission, sur quelle chaine, à quel horaire et pour quelle durée etc.); il doit également indiquer les thèmes qui seront abordés. C’est sans doute le point le plus délicat. La personne interviewée aura tendance à transformer son entretien en opération de communication. Elle demandera souvent le script des questions à l’avance. Elle demandera souvent également à relire, voire à corriger, l’interview avant sa diffusion. L’auteur doit alors habilement rester dans les limites de ce qu’il aura proposé : le cadre de diffusion, les thèmes abordés.

Rien n’interdit de poser des questions non prévues

Ces deux points sont quasi-contractuels. Ils figurent en général sur le formulaire d’autorisation d’exploitation que l’auteur demande à faire signer par l’interviewé. Il n’est pas possible de diffuser l’interview dans un autre cadre ou sur un autre support que celui annoncé au départ, sauf accord de l’intéressé. Les thèmes énoncés au moment de l’accord doivent figurer dans le résultat final. En revanche, rien n’interdit d’aborder et de diffuser des propos et des questions qui auront surgi spontanément dans le cours de l’interview. Tout dépendra de l’habileté de l’auteur à conduire son interview. Il appartient alors à l’interviewé de répondre ou pas. Ces réponses sont réputées publiques, puisqu’elles sont prononcées, au su de l’interviewé, dans un cadre destiné à une large diffusion.

Cette tactique n’a jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une interdiction par un tribunal dans un pays respectant la liberté d’expression. L’un des exemples les plus clairs de cette pratique professionnelle est le film « Inside Job » de Charles Ferguson en 2010.

Dans le cas qui nous occupe, le litige porte sur le fait que seules les réponses à des questions portant sur des thèmes non prévus lors de l’accord de Mme Dabany ont été conservées dans le montage final. Le tribunal a estimé que ce choix portait préjudice à l’image de Mme Dabany sans son consentement et prononcé l’interdiction de diffusion. Il serait utile de savoir si le responsable de la société de production (en l’occurrence « Day for night ») a encouragé dès le départ le journaliste à demander l’interview de Mme Dabany avec l’intention de ne pas diffuser le thème invoqué mais de ne retenir que des questions sensibles pour lesquelles Mme Dabany n’avait pas donné son accord, ou si ce même responsable éditorial est intervenu au montage pour orienter le résultat final dans ce même sens. Dans ce cas la responsabilité serait partagée.

Pour éviter d’être impliquées dans des litiges de ce type, les chaînes font en général visionner les films avant diffusion par leur service juridique. Ces services ont tendance à recommander des précautions qui vont au-delà de la jurisprudence judiciaire. Mais il appartient au diffuseur de prendre la décision finale et d’en assumer la responsabilité. L’intérêt supérieur du public est alors un argument déterminant.

Dans le cas du film « Les Matriarches », la diffusion a été arrêtée en un premier temps par une mise en demeure de l’avocat de Mme Dabany et une plainte pour « atteinte au droit à l’image ». L’interdiction de diffuser son interview a été ordonnée en première instante , puis confirmée en appel. Ce jugement établit un dangereux précédent car il limite les possibilités d’expression d’un interviewer à ce qu’autorise l’interviewé, sans tenir compte de l’intérêt du public. Il s’agit donc d’une censure judiciaire.

Peut-il faire jurisprudence ? Il est certain que l’auteur et son producteur ont affaibli leur position par le choix éditorial qu’ils ont fait. Le jugement rendu est donc lié à ce choix. Toutefois, un tel jugement peut servir dans d’autres procès à obtenir un droit de regard sur le travail journalistique et à limiter le travail d’enquête. Il ne doit donc en aucun cas être élargi à une jurisprudence.

Enfin quelques points de réflexion complémentaires.

* Si la chaine était passé outre et avait diffusé le montage initial, Madame Dabany aurait eu la possibilité d’obtenir des réparations bien supérieures à celles auxquelles elle peut prétendre aujourd’hui, aussi bien de l’auteur, que de la société de production ainsi que de la chaîne diffuseur.

* Cette affaire souligne l’importance de ne pas montrer le résultat final d’un montage avant sa diffusion. L’accord passé à priori est un contrat de confiance entre l’interviewé et l’auteur. S’il est détourné, cela ne peut être que dans l’intérêt supérieur du public ou bien lié aux circonstances.

* Après diffusion, les personnes mises en cause dans de tels films hésitent souvent à aller en justice, de peur de donner encore plus d’impact à des situations qui leur sont défavorables. C’est là-dessus que comptent beaucoup de journalistes et de société de productions qui veulent aborder des sujets sensibles avec des interlocuteurs réticents.

Mais la volonté de débusquer des informations cachées n’est pas une raison pour s’affranchir des bonnes pratiques professionnelles.

Paul-Stéphane Manier

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