Pour une instance d’autorégulation indépendante et tripartite

Envoyé le 12 janvier 2018

Dans ses vœux à la presse le 3 janvier 2017, le Président de la République a développé trois idées. On ne reviendra pas ici sur l’annonce d’une loi anti « Fake news », dont il a été depuis souligné les difficultés de mise en œuvre, ni sur l’invitation appuyée à en finir avec les confidences et la connivence dans les relations avec les pouvoirs. Mais plutôt sur l’appel aux journalistes et aux médias : « Le deuxième type d’action indispensable dépend de vous. Je sais que beaucoup parmi vous réfléchissent sur la déontologie du métier de journaliste. […] Il vous revient d’organiser en quelque sorte les règles de votre profession, si nous ne voulons plus que tout puisse se valoir et qu’aucune hiérarchie ne soit faite. L’heure est sans doute venue pour votre profession de s’unir autour de principes fortement réaffirmés en un temps de fragilité démocratique. »

L’Observatoire de la déontologie de l’information, qui mène depuis cinq ans une veille reconnue sur les questions de déontologie journalistique, prend acte de cet appel implicite du Président de la République pour une autorégulation de la déontologie de l’information.

Cela rejoint la conviction de l’ODI de la nécessité de créer une instance indépendante d’éthique et de médiation qui existe dans de très nombreux pays démocratiques et qui est un des outils qui permettra au journalisme professionnel de regagner la confiance des citoyens. Car cette confiance dans les médias d’information, leurs entreprises et leurs journalistes permet un dialogue fructueux avec les publics et constitue un rempart nécessaire face aux pressions diverses et au cancer des « Fake News ».

Il n’y a en effet aucune raison que le quatrième pouvoir ne réponde pas de ses écarts. La sanction du droit existe pour les délits de presse. Mais pour les manquements déontologiques, le public n’a aucun recours. Ce pourrait être un Conseil de déontologie journalistique. Ce n’est ni une autorité politique, ni une autorité administrative, ni une structure corporatiste, ni un ordre professionnel. Ce n’est pas un tribunal des journalistes et des médias, mais une instance de médiation tripartite entre les médias et le public sur les questions déontologiques. Ce n’est pas le lieu d’une police de la pensée, puisqu’il ne s’intéresse qu’aux faits, pas aux commentaires, pas aux choix éditoriaux des rédactions.

Comme l’a démontré le rapport de Marie Sirinelli, « Autorégulation de l’information : comment incarner la déontologie ? », remis le 13 février 2014 au ministre de la Culture et de la Communication, un Conseil de ce type ne saurait être piloté par les pouvoirs politiques, même s’ils peuvent en être les instigateurs en créant les conditions de sa mise en place. Un tel Conseil doit regrouper, sur la base du volontariat, les journalistes, à travers leurs syndicats et associations, les entreprises de médias d’information et des représentants du public. Marie Sirinelli concluait en soulignant que « la majorité des acteurs concernés paraissent favorables, ou à tout le moins non opposés, à la création d’une instance ». Cela est toujours vrai. Les pouvoirs publics peuvent donc inciter médias et journalistes à rejoindre une telle instance, notamment en conditionnant certaines aides à l’adhésion au Conseil de déontologie ou en insérant dans les conventions passées avec les entreprises audiovisuelles l’obligation d’adhérer à ce Conseil.

Parce que l’information n’a jamais été autant mise en cause, il est temps que les Français puissent saisir une instance indépendante d’autorégulation lorsqu’ils estiment que les règles déontologiques du journalisme n’ont pas été suivies.

Parce que l’information est concurrencée par la diffusion de fausses nouvelles émanant d’officines diverses, les médias qui rejoignent l’ODI agissent pour la transparence et la rigueur des processus professionnels de recueil et de mise en forme de l’information. Cela peut contribuer à créer une référence marquant la différence et restaurant la confiance.

Parce que l’information est à l’heure de la convergence des médias, l’autorégulation ne saurait être répartie entre différentes instances selon les supports technologiques. La question de la déontologie doit donc être confiée à une instance regroupant l’ensemble des médias, quel que soit le support, presse papier, radio, télévision, Internet. Ce qui, au passage, enlèverait au CSA une mission qu’il s’est attribué sans avoir les moyens de la mener à bien du fait de sa composition et des conflits d’intérêts sous-jacents entre régulation du marché de l’audiovisuel, promotion de diverses politiques publiques et tutelle administrative sur les chaînes.

Parce que l’information est une continuité de média en média, les initiatives prises dans chaque entreprise (création d’un conseil d’éthique, d’un poste de médiateur, adoption d’une charte déontologique) doivent être confortées par une réflexion et une action collective regroupant l’ensemble des acteurs de l’information professionnelle et des représentants du public. L’ODI a déjà organisé avec plusieurs médias des réflexions collectives sur le traitement des attentats et du terrorisme ou sur l’impact des « Fake news ». Un Conseil de déontologie journalistique permettrait d’avancer sur plusieurs sujets de ce type.

L’ODI appelle de ses vœux à une réflexion collective, incluant les instances politiques exécutives et législatives, afin de déboucher sur la création d’un Conseil de déontologie journalistique en France. Le CDJ de Belgique francophone, qui fonctionne depuis 2009 à la satisfaction des médias et des publics, pourrait servir d’exemple pour créer rapidement un tel Conseil en France. En attendant, l’ODI appelle les médias et les professionnels à le rejoindre pour mettre en œuvre cette réflexion.

Pour l’ODI, Patrick Eveno, président, Pierre Ganz, vice-président (journalistes), Kathleen Grosset, vice-présidente (entreprises), Christine Menzaghi, vice-présidente (publics).

2 Commentaires

  1. Voilà donc et enfin un commencement de ce qu’il faudrait enfin faire, à l’instar de la Belgique, suite à l’appel lancé par Jean-Luc Mélenchon suite au traquenard (°) dans lequel il est tombé sur France 2 et la pétition qui s’en est suivie !
    ° https://melenchon.fr/2017/12/04/le-lendemain-de-lemission/)

  2. P.S. A toutes fins utiles pour l’ODI, voici le contenu de l’affaire que j’ai dû ester en justice contre Jl’animateure Jean-Luc Delarure, sa société et France 2 suite à mon passage à l’émission « Ca se discute » en septembre 2008 (http://www.retrouversonnord.be/CSD.htm)

    L’analyse faite par un journaliste indépendant, Jean-Luc Martin-Lagardette :  » Le jugement du 21 septembre 2009 (TGI Paris, 17e Chambre) qui a condamné le producteur/animateur Jean-Luc Delarue et France 2 après la plainte du psychothérapeute belge Labrique constitue une avancée juridique importante. Il permet à un plaignant qui a participé à une émission de télévision de faire condamner un animateur qui, au montage, a dénaturé ses propos. Et ce, sans passer par la loi sur la presse mais en alléguant une faute civile.
    M. Labrique a emporté une importante victoire concernant le nécessaire respect par les animateurs de télévision, lors du montage final, des propos tenus par les participants à leurs émissions. C’est une avancée qui peut favoriser à l’avenir une meilleure application de la déontologie journalistique « .
    (« Dialogue tronqué : la condamnation de Delarue et France2 peut faire jurisprudence » :
    http://www.ouvertures.net/dialogue-tronque-la-condamnation-de-delarue-et-france2-peut-faire-jurisprudence/) .

    – Analyse du CICNS : http://www.youtube.com/watch?v=MbGLiIxZnE8

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