Les journalistes disposent désormais d’un « Guide de défense » face à la police et à la justice

Envoyé le 25 juin 2019

Ce document est né d’une inquiétude. Ces derniers mois en France se sont multipliés les  convocations par des policiers ou des juges, les auditions par la DGSI, les tentatives de perquisitions comme à Médiapart . A cette inquiétude s’est ajouté de fausses affirmations, comme celle de la porte-parole du gouvernement affirmant que « les journalistes sont des citoyens comme les autres». Ce document rappelle utilement que si les journalistes sont bien des citoyens comme les autres, ils ont droit à une protection spécifique dans le cadre de leur profession. L’Association de la presse judiciaire et le SNJ publient donc un rappel très clair des textes de loi qui donnent aux journalistes des protections particulières « dans [leur]mission d’information du public». 

La volonté des rédacteurs est de proposer un «médicament préventif», dit Dominique Pradalié, porte-parole du SNJ. Chacun doit savoir quels sont les comportements à adopter en toutes circonstances – en cas de convocation, comme témoin ou comme suspect d’une infraction, de garde à  vue – et quelles sont les obligations des enquêteurs face à un journaliste – par exemple pour accéder au contenu d’un téléphone ou d’un ordinateur ou pour perquisitionner son domicile ou son lieu de travail. Au cœur de  cette démarche, le respect du secret des sources « seule arme du journaliste» a dit Pierre-Antoine Souchard, le vice-président de l’APJ en présentant ce guide – ici .

Me Spinosi, avocat au conseil d’état et à la Cour de cassation a contribué à la rédaction de ce document qui existe en deux versions. La plus courte est à garder par devers soi pour connaître ses droits en urgence, la plus longue, qui reprend en détail les textes concernés, sera enrichie au fil des expériences accumulées et de l’éventuelle évolution des textes.

Le « Guide de défense des journalistes » est téléchargeable sur les sites du SNJ – ici –  et de l’Association de Presse judiciaire  –  ici .