La cour européenne des droits de l’homme publie une recension de ses arrêts sur les discours de haine

Envoyé le 13 décembre 2016

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu public en juin dernier un document qui analyse les limites de la liberté d’expression face à « toutes les formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance ».  27 décisions arrêtées depuis plus de 35 ans sont reprises et expliquées. Elles concernent  aussi bien l’incitation à la haine ethnique ou religieuse, le négationnisme, l’apologie de crime de guerre, du terrorisme et d’autres incriminations qui peuvent être retenues par les juridictions nationales dont les décisions sont soumises à l’avis de la CEDH.

Le lecteur y retrouvera les raisonnements juridiques qui ont tranché les affaires Garaudy, Le Pen, Isorni-Pétain, ou Dieudonné M’bala M’bala, qui ont défrayé la chronique en France. Mais aussi des dossiers moins connus par les médias français qui ont été l’occasion de forger la jurisprudence de la CEDH tant pour cerner ce qui nie les valeurs fondamentales de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que pour tracer les limites qu’on peut ou qu’on ne peut pas apporter à la liberté d’expression.

Ces fiches ne sont pas  des recettes à reproduire pour éviter de tomber sous une accusation d’apologie de la violence ou d’incitation à la haine. Mais leur lecture dans les rédactions ou les écoles de journalisme permet de comprendre par exemple comment la CEDH interprète la notion que les informations ou les idées peuvent aussi être celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population » et nourrira la réflexion déontologique. Elles portent enfin sur des problèmes nouveaux rencontrés par les médias et les juridictions : les derniers arrêts analysés concernent des informations publiées sur internet, et notamment la question de la responsabilité des sites et des portails sur le contenu des commentaires injurieux ou racistes publiés sous un article.
ce document « discours-de-haine-cedh » est disponible ici

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